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PropriétairesEmphytéose

L'EMPHYTEOSE (ou bail emphytéotique) désigne un dispositif légal par lequel un "PRENEUR" s’engage à édifier une construction convenue sur le terrain d'un "BAILLEUR" (propriétaire du terrain), à en jouir et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail, (qui peut varier de 18 au minimum à 99 ans au maximum), et à les lui restituer en fin de bail. 

Ce mécanisme du bail emphytéotique existe pratiquement dans tous les pays.

Droits conférés par le bail

L'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier, c'est à dire que, contrairement à un bien loué de façon classique (bail d'habitation ou bail commercial),  le bien objet l'emphytéose peut être hypothéqué, cédé, sous loué, ou apporté en société par le preneur, pendant toute la durée de l'opération.

En fait,  le bail emphytéotique est une sorte de "droit de propriété temporaire". 
 

En fin du bail emphytéotique, le bailleur, (propriétaire initial du terrain), redevient pleinement propriétaire du terrain concerné et des des constructions réalisées dans le cadre de l'emphytéose.

Intérêt de ce type de bail

L'emphytéose peut être utilisée pour réaliser des logements, des équipements collectifs, industriels ou commerciaux.
Il est également prisé dans le domaine public pour la réalisation de logements sociaux.

Pour le propriétaire du terrain (le Bailleur)
L’intérêt pour le bailleur réside dans le bénéfice pour lui, en fin de bail, des constructions réalisées par le preneur, sans indemnité. 

Pour le bénéficiaire du bail (le Preneur ou Emphytéote)
L’intérêt du bail à construction réside pour le preneur du bail, dans le fait de dimunuer notablement son investissement immobilier, en supprimant le coût du terrain.