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Propriétaires Dations

LOCAP est un dispositif immobilier innovant qui répond aux préoccupations des propriétaires désireux de valoriser leur patrimoine foncier en accédant à la propriété d’un bâtiment, sans recourir à l'endettement

Pourquoi LOCAP ?

  • Vous préservez votre capacité d’endettement
  • Vous n’affectez pas vos besoins en fonds de roulement, s'il s'agit d'un bien professionnel, 
  • Votre loyer couvre une prestation globale de ‘mise à disposition immobilière’ incluant les charges liées à la propriété
  • Vos loyers ne sont pas payés à fonds perdus ; ils financent un bien qui vous revient.

Cette solution se présente ainsi:

Vous nous concédez votre terrain en bail emphytéotique. Ce bail nous garantit la jouissance du bâtiment que nous construisons et qui vous reviendra à terme (18 ans minimum à 99 ans maximum).

Si vous souhaitez occuper le bien construit : l'Emphytéose LOCAP

Concomitamment au bail emphytéotique est signé avec vous un bail longue durée vous donnant le droit d'occupation, d'exploitation et de sous-location du du bâtiment, en contrepartie d'un loyer fixé à la signature du contrat.

Ce bail est d'une durée équivalente au bail emphytéotique.

Au terme de ce bail, le bien vous reviendra automatiquement en pleine propriété : votre loyer l’aura financé.

Si vous ne souhaitez pas occuper le bien construit : l'Emphytéose SIMPLE.

Il concerne les propriétaires fonciers ne souhaitent pas prendre d'engagement financier en s'engageant à louer le bien construit.
Dans ce cas, nous cédons le bail emphytéotique à des investisseurs qui l'occuperont ou le mettrons en location pendant la durée du bail (généralement 30 ans), en vous reversant un loyer pour votre terrain, le LOYER CANON.

Au terme de ce bail, le bien vous reviendra automatiquement en pleine propriété : les loyers de l'investisseur l’auront financé.

Locap est construit sur 4 piliers

Un montage juridique basé sur des dispositifs légaux clairs :
1 - un bail emphytéotique sécurisant l'investissement d'une construction sur le terrain apporté par un accédant, doublé d'un bail d'occupation mettant le bien imédiatement à disposition de cet accédant. Au terme de l'opération, le bien revient en pleine propriété à ce dernier.

2 - L’implication de l’accédant à la propriété matérialisé par l'apport du terrain et un dépôt de garantie en avance sur loyer.

3 - La participation du consortium d'entreprises de construction 'Constructions Alternatives' qui rentabilise sur un long terme, les travaux de construction.

4 - La maîtrise d'ouvrage déléguée du Groupe CIOA qui coordonne les opérations et offre un Guichet Unique aux différents intervenants..

Nota :
Au plan juridique, Locap est une innovation qui n'est pas assimilable à la 'Location Vente', 'Location Accession' ou 'Location financière' qui relèvent de dispositifs juridiques particuliers.

5 étapes de votre idée à votre bâtiment

1 - SOUMETTEZ VOTRE PROJET
Fournissez les plans du bâtiment que vous envisagez construire ou indiquez clairement vos souhaits grâce à la fiche conception.

2 - RECEVEZ LA DÉCISION LOCAP
Elle vous est notifiée dans un délai de 3 semaines à compter du dépôt de votre dossier. 

3 - CONTRACTUALISATION
Les contrats sont faits sous forme authentique et signés devant notaire. 

4 - LA CONSTRUCTION DE VOTRE BÂTIMENT
Le kit de bâtiment est expédié de nos usines prêt au montage sur le chantier. Nos équipes assurent le montage sur votre terrain.

5 - VOUS PRENEZ POSSESSION DE VOTRE BÂTIMENT